Faire apparaître les droits à propos de votre carnet

Il existe plusieurs alternatives de droits de propriété sur les contenus.

Nous vous recommandons l’usage des licences Creative Commons sur vos carnets.

Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs oeuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs1. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif.

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).

Toute exploitation d’une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d’obtenir l’autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l’adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l’avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l’interface « Choisissez votre licence »)

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d’offrir plus de droits au public en l’informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d’oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d’utilisation commerciale après l’option « Pas d’Utilisation Commerciale », rédaction d’autorisations d’utilisation ou de remix, procédure…

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Pour savoir quelle licence correspond à vos attentes, vous pouvez vous rendre sur cette page : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm choisir et insérer un des éléments ci-dessous dans la page crédits de votre carnet et/ou dans un bloc texte widget dans une colonne latérale :

Creative Commons License

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.

Creative Commons License

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  • Cc-by new.svg Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  • Cc-nc.svg Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)
  • Cc-nd.svg No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l’échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
  • Cc-sa.svg Share alike : partage à l’identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA


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