(Ré)-utilisation de vos contenus : droit d’auteur et licences libres

Dernière mise à jour : janvier 2018.

Le/la rédacteur/trice en chef d’un carnet peut librement décider, en tant que responsable légal·e de ce carnet, de la politique de propriété intellectuelle qu’il/elle souhaite appliquer sur le carnet. Les auteur·e·s qui publient sur un carnet Hypothèses restent en effet propriétaires de leurs contenus. Le droit d’auteur s’y applique comme sur toute œuvre de l’esprit.

Le droit d’auteur (français) est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le droit patrimonial. Le premier reconnait à l’auteur·e (et ses ayants-droits) d’une œuvre de l’esprit la paternité de son œuvre. Le second confère à l’auteur·e le droit d’être la seule personne à pouvoir choisir quand, où, et par qui son œuvre peut être (ré)utilisée. Par défaut, une œuvre de l’esprit ne peut être utilisée (republiée dans le cas présent) que par son auteur·e. Si elle apparaît ailleurs, c’est normalement que l’auteur·e a accepté sa republication.

Cette acceptation peut passer notamment par le choix de l’auteur·e de placer ses œuvres sous une licence spécifique – comme l’une des licences Creative Commons – qui indiquera publiquement qu’il/elle accorde le droit de reproduire, voire même de modifier son œuvre, sans avoir à lui demander d’autorisation explicite. Dans les deux cas, cela affectera son droit patrimonial, mais pas son droit moral : il/elle en demeurera l’auteur·e et devra être crédité·e en cas de réutilisation de tout ou partie de son œuvre.
En d’autres termes, des licences telles que les Creative Commons ne supplantent pas le droit d’auteur : elles le précisent afin d’offrir au public davantage de possibilités que celles prévues par le droit d’auteur.

Nous vous recommandons l’usage des licences Creative Commons sur vos carnets.

Creative Commons, en bref

Creative Commons (abrégé CC) est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de proposer une alternative légale aux personnes considérant comme trop restrictifs le régime de propriété intellectuelle standard de leur pays. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences précisent le droit d’auteur applicable à une œuvre en concédant des libertés supplémentaires aux personnes souhaitant la réutiliser, tout en laissant la possibilité – pour certaines licences – de limiter les exploitations commerciales ou la production d’œuvres dérivées.

Le site officiel de Creative Commons (en anglais) recense les différentes licences et propose une aide au choix en fonction des libertés qu’un·e auteur·e souhaite appliquer à son œuvre. Vous pouvez trouver une description similaire sur le site français des Creative Commons.

Afficher les droits sur un carnet Hypothèses

À noter : si vous faites le choix de ne pas autoriser la réutilisation et/ou la modification de vos contenus grâce à des licences libres, il est inutile dans le cadre du droit français d’afficher des mentions telles que « Soumis au droit d’auteur » ou « Tous droits réservés », une œuvre étant toujours soumise au droit d’auteur, et étant toujours « réservée » à son auteur·e si celui ou celle-ci n’indique pas de mention contraire. Inutile également d’utiliser la mention « Copyright« , cette mention propre aux États-Unis n’ayant pas de valeur juridique en droit français (voir un article en parlant ici).

Si votre choix se porte sur l’utilisation d’une licence Creative Commons, il vous suffit de l’indiquer :

  • Dans un widget « Texte » ou sur la page crédits de votre carnet pour appliquer cette licence à tout votre carnet. Attention : dans ce cas, sans mention complémentaire particulière, la licence s’appliquera à l’ensemble de vos contenus (textes, éléments multimédia, illustrations…). Il est donc bien entendu nécessaire dans ce cas que vous ayez le droit de proposer tous ces éléments sous cette licence ;
  • Au début ou à la fin d’un billet en particulier si vous souhaitez que le reste du contenu de votre carnet demeure soumis aux pleines restrictions du droit d’auteur ;
  • Dans la légende ou à proximité d’un élément multimédia ou illustratif pour ne placer que cet élément sous une licence particulière.

Vous pouvez indiquer le choix d’une licence sous la forme d’une mention texte, par exemple :

  • « L’ensemble du contenu de ce carnet, sauf exception signalée, est mis à disposition sous licence CC BY SA » ;
  • « Billet sous licence CC BY SA » ;
  • « Crédits image  : [AUTEUR], sous licence CC BY SA » ;

Alternativement ou en complément, l’outil de choix du site officiel de Creative Commons permet d’obtenir un code html qui se traduit par une image standardisée qui informe sur la licence choisie à l’aide de pictogrammes adéquats. Ce code html peut être copié-collé partout où le code html sera correctement interprété sur votre carnet. Dans un billet, il doit être collé dans l’éditeur en mode « Texte » (onglet en haut à droite de l’éditeur, à côté de « Visuel »).

Par exemple, le code html suivant obtenu via le site de Creative Commons…

<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0" src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/88x31.png" /></a><br />Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">Licence Creative Commons Attribution 4.0 International</a>.

…deviendra une fois inséré dans votre carnet (dans un widget, un billet ou une page notamment) :

Licence Creative Commons
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.


Image à la Une : Creative Commons par George sous licence Creative Commons BY-NC-SA 

Citer ce billet : “(Ré)-utilisation de vos contenus : droit d’auteur et licences libres”, par Marion Wesely. Publié sur La Maison des carnets le 26 avril 2010. Lien : https://maisondescarnets.hypotheses.org/21.

 


Marion Wesely

Chargée de l'accompagnement des communautés et de la valorisation des contenus d'Hypothèses / Community manager & communication officer for the Hypotheses platform (OpenEdition)

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