Droit d’auteur : insérer des contenus que vous n’avez pas créés sur votre carnet

Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le droit patrimonial. Le premier reconnaît à l’auteur·e (et ses ayants-droits) d’une œuvre de l’esprit la paternité de son œuvre, et le protège par exemple des détournements qui pourraient être faits de telle façon qu’ils modifieraient le message porté par l’œuvre. Le second confère à l’auteur·e le droit d’être la seule personne à pouvoir choisir quand, où, et par qui son œuvre peut être (ré)utilisée. Par défaut, une œuvre de l’esprit ne peut être (ré)utilisée (republiée dans le cas présent) que par son auteur·e. Si elle apparaît ailleurs que là où elle a initialement été publiée (diffusée, exposée, etc.), c’est normalement que l’auteur·e a accepté sa republication.

Sommaire du billet :

1. Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
2. Les questions à se poser avant de republier un contenu
3. Insérer un texte dans un billet ou une page
4. Insérer des éléments multimédias dans un billet ou une page

Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?

Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche Hypothèses sont des espaces de dialogue et de conversation qui poussent au partage de contenus. La personnalisation graphique de votre carnet incite à l’utilisation de nombreuses images, simplement esthétiques ou illustrant vos propos. Internet est un espace débordant d’images, de ressources et de documents extrêmement intéressants. Leur enregistrement sur un ordinateur et leur republication en ligne (que ce soit sur un blog, un site ou encore un réseau social) est si facile qu’il est aisé de penser qu’accessible est synonyme d’utilisable sans restriction.

Si cette conjonction a fait naître de nouvelles licences dites “libres”, adaptées à la logique du partage de l’information, elle n’a pas pour autant transformé le régime de la propriété intellectuelle classique et ne fait donc pas de l’espace numérique une exception en matière de respect du droit d’auteur.

Il est donc important de suivre les indications suivantes afin d’utiliser des contenus tiers en toute légalité.

Notez bien que sauf mention contraire, une œuvre de l’esprit est par défaut protégée par le droit d’auteur qui en interdit la copie, la diffusion, la distribution et la modification, si vous n’avez pas l’accord explicite et préalable de l’auteur.

Les questions à se poser avant de republier un contenu

• Suis-je l’auteur·e de ce contenu ?
• L’auteur·e de ce contenu m’a-t-il/elle donné son accord explicite pour une republication ?
  • L’auteur·e peut vous avoir autorisé personnellement après que vous en ayez fait la demande.
  • L’auteur·e peut avoir indiqué clairement autour du contenu qu’il ou elle autorise tout un chacun à réutiliser le contenu.
• Ai-je acheté les droits de republication de ce contenu ?
• Le contenu est-il placé sous une licence particulière permettant sa ré-utilisation, comme l’une des licences Creative Commons ?
• Le contenu est-il dans le domaine public ? C’est-à-dire : l’auteur et ses ayants-droits sont-ils décédés depuis plus de 70 ans (informations ici) ?

S’il n’est pas possible de répondre “oui” à l’une de ces questions, il vous est tout simplement légalement interdit de republier le contenu en question. Le faire malgré tout engage la responsabilité légale du rédacteur ou de la rédactrice en chef de votre carnet. La responsabilité légale de l’hébergeur, en l’occurrence Hypothèses (c’est-à-dire OpenEdition), est également engagée.

Insérer un texte dans un billet ou une page

Il vous est interdit de republier sur votre carnet tout ou partie d’un texte dont vous n’êtes pas l’auteur·e, si vous n’avez pas eu l’autorisation de le faire par le biais d’une licence particulière, ou une mention explicite de l’auteur. Il existe néanmoins une exception pour les textes : le droit de courte citation, dont le code de la propriété intellectuelle (Article L122-5) fixe les conditions :

• L’indication claire de la source (entendu comme l’auteur et les références du document cité).
• L’incorporation de l’extrait dans une œuvre à “caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”.
• La brièveté de l’extrait.

La brièveté de l’extrait n’est pas décrite dans la loi et dépend de l’appréciation des juges le cas échéant, mais au regard de la jurisprudence existante :

• L’extrait doit être “court” par rapport à la longueur du texte dont il est extrait.
• L’extrait doit être “court” au sein du contenu dans lequel il est incorporé.
• L’extrait doit servir à illustrer un propos au sein du texte citant, et non porter concurrence à l’ouvrage original.

Vous pouvez notamment trouver des explications et exemples sur Wikipédia, sur le carnet Questions éthiques et droit en SHS, ou sur le wiki Jurispedia.

Pour respecter cette norme, la citation doit donc s’insérer dans un billet plus long dont vous êtes l’auteur·e.

Nota bene : pour bien créditer un texte republié sur votre carnet, vous pouvez caractériser visuellement le texte cité par des guillemets ou par un bloc “citation”, en y apposant la source à proximité, ou dans une note de bas de page (voir le billet “Les notes de bas de page sur Hypothèses” de cette formation).

Insérer des éléments multimédias dans un billet ou une page

Comme les textes, tout contenu multimédia (image, son et vidéo notamment) est protégé par le droit d’auteur et sa republication sur un carnet n’est autorisée qu’avec autorisation et crédit de l’auteur·e. Il existe de très nombreux sites hébergeant des œuvres sous licence libre.

Nota bene : le crédit donné à l’auteur·e peut se faire dans la légende ou à proximité de l’œuvre, si celle-ci est intégrée dans un billet ou une page ; le crédit peut également être placé dans la page “Crédits”, présente par défaut sur les carnets Hypothèses, si l’œuvre se situe à un endroit où il n’est pas possible d’afficher une légende (comme l’image d’en-tête du carnet).

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Image mise en avant et image de fin : Photo par Joyce McCown sous licence Unsplash

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