Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?

Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse au partage de contenus.  L’incitation à la personnalisation par les illustrations que les thèmes graphiques exercent pousse à l’utilisation de nombreuses images, simplement esthétiques ou qui appuient le propos. Internet est un espace débordant d’images, de ressources et de documents extrêmement intéressants pour qui sait chercher. Leur enregistrement sur un ordinateur et leur republication en ligne (que ce soit sur un blog, site ou réseau social) est si facile qu’il est aisé de penser qu’accessible est synonyme d’utilisable.

Si cette conjonction a fait naître de nouvelles licences dites libres mieux adaptées à la logique du partage de l’information, elle n’a pas pour autant transformé le régime de la propriété intellectuelle classique et ne fait donc pas de l’espace numérique une exception en matière de respect du droit d’auteur.

Sommaire du billet :

  1. Qu’est ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
  2. Insérer un texte dans un billet ou une page
  3. Insérer des éléments multimédias dans un billet ou une page
  4. Insérer un élément multimédia externe, sans l’héberger sur un carnet
  5. Comment choisir la licence que je souhaite associer aux contenus de mon carnet ?

Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur (français) est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le droit patrimonial. Le premier reconnait à l’auteur·e (et ses ayants-droits) d’une œuvre de l’esprit la paternité de son œuvre. Le second confère à l’auteur·e le droit d’être la seule personne à pouvoir choisir quand, où, et par qui son œuvre peut être (ré)utilisée. Par défaut, une œuvre de l’esprit ne peut être utilisée (republiée dans le cas présent) que par son auteur·e. Si elle apparaît ailleurs, c’est normalement que l’auteur·e a accepté sa republication.

Cette acceptation peut passer notamment par le choix de l’auteur·e de placer ses œuvres sous une licence spécifique – comme l’une des licences Creative Commons – qui indiquera publiquement qu’il/elle accorde le droit de reproduire, voire même de modifier son œuvre, sans avoir à lui demander d’autorisation explicite. Dans les deux cas, cela affectera son droit patrimonial, mais pas son droit moral : il/elle en demeurera l’auteur·e et devra être crédité·e en cas de réutilisation de tout ou partie de son œuvre.
En d’autres termes, des licences telles que les Creative Commons ne supplantent pas le droit d’auteur : elles le précisent afin d’offrir au public davantage de possibilités que celles prévues par le droit d’auteur.

Il est donc important de suivre les quelques consignes que nous vous proposons afin de pouvoir partager un contenu, quel que soit sa nature, que vous souhaitez utiliser légalement.

Notez bien que sauf mention contraire, toutes les œuvres sont par défaut protégées par le droit d’auteur qui interdit la copie, la diffusion, la distribution et la modification de l’œuvre si vous n’avez pas l’accord explicite et préalable de l’auteur.

Les questions à se poser avant de republier un contenu :

  • Suis-je l’auteur·e de ce contenu ?
  • L’auteur·e de ce contenu m’a-t-il/elle donné son accord explicite pour une republication ?
  • Ais-je acheté les droits de republication de ce contenu ?
  • Le contenu est-il placé sous une licence particulière permettant sa ré-utilisation
  • comme les licences Creative Commons, la licence Creative Commons Zéro (CC0) grâce à laquelle un auteur abandonne ses droits et place son œuvre dans le domaine public (informations ici en anglais), ou la mention « domaine public » qui concerne les œuvres dont l’auteur et ses ayants-droits sont décédés depuis plus de 70 ans (informations ici) ?

S’il n’est pas possible de répondre « oui » à l’une de ces questions, il vous est tout simplement légalement interdit de republier le contenu en question. Le faire malgré tout engage la responsabilité légale du rédacteur ou de la rédactrice en chef de votre carnet, si l’auteur·e exerce son droit d’entamer des poursuites. La responsabilité légale de l’hébergeur, Hypothèses (et par là OpenEdition), est également engagée.

Insérer un texte dans un billet ou une page

Il vous est interdit de republier sur votre carnet tout ou partie d’un texte dont vous n’êtes pas l’auteur, si n’avez pas eu l’autorisation de le faire par le biais d’une licence particulière, ou une autorisation explicite de l’auteur. Il existe néanmoins une exception pour les textes : le droit de courte citation dont le code de la propriété intellectuelle (Article L122-5) fixe les conditions :

  • L’indication claire de la source (entendu comme l’auteur et les références du document cité) ;
  • L’incorporation de l’extrait dans une œuvre à « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » ;
  • La brièveté de l’extrait.

La brièveté de l’extrait n’est pas décrite dans la loi et dépend de l’appréciation des juges le cas échéant, mais au regard de la jurisprudence existante :

  • L’extrait doit être « court » par rapport à la longueur du texte dont il est extrait ;
  • L’extrait doit être « court » au sein du contenu dans lequel il est incorporé ;
  • L’extrait doit servir à illustrer un propos au sein du texte citant, et non porter concurrence à l’ouvrage original.

Vous pouvez notamment trouver des explications et exemples sur Wikipédia, sur le carnet Questions éthiques et droit en SHS, ou sur le wiki Jurispedia.

Pour respecter cette norme, la citation doit donc s’insérer dans un billet plus long dont vous êtes l’auteur·e.

Bien créditer un texte republié sur un carnet

Vous pouvez caractériser visuellement un paragraphe cité en utilisant la mise en forme « Bloc de citation » (symbole représentant des guillemets situé dans la barre d’outils d’édition) qui correspond dans l’éditeur html (onglet « Texte » en haut à droite de l’éditeur à côté de l’onglet « Visuel ») aux balises <blockquote></blockquote>.

Pour une citation au milieu d’une phrase ou d’un paragraphe dont vous êtes l’auteur·e, différenciez la partie citée par des guillemets.

Vous pouvez utiliser une note de bas de page en fin de citation pour indiquer le nom du ou des auteur·e·s, le titre du document, la date, et le lien vers la source, en encadrant le texte de votre note de bas de page entre deux doubles parenthèses depuis l’éditeur visuel. Vous obtiendrez ainsi ce type de mise en page :

citation avec note de bas de page

citation avec note de bas de page

Vous pouvez également créditer la citation de la même manière à la suite de celle-ci, sans utiliser le format note de bas de page.

Insérer des éléments multimédias dans un billet ou une page

Comme les textes, tout contenu multimédia (images, sons et vidéos notamment) sont protégés par le droit d’auteur et leur republication sur un carnet n’est autorisée qu’avec autorisation et crédit de l’auteur. Il existe de très nombreux sites dédiés aux œuvres déposées sous licences libres, ou sur lesquels il est possible de filtrer les résultats pour ne consulter que celles se trouvant sous licences libres.

Pour ce qui est de la recherche d’images, vous pouvez par exemple vous tourner vers :

  • Flickr : plateforme généraliste pour le partage de photos. C’est une base de données intéressante pour la recherche d’images sous licence libre (attention, elles ne le sont pas toutes). Une fois une recherche lancée avec un ou plusieurs mots clés, il vous est possible d’affiner les résultats : en cliquant sur la flèche à côté de « Toutes licences« , vous pouvez sélectionner « Modifications autorisées » qui présuppose l’autorisation de réutiliser l’image à l’identique ou en la modifiant (dont recadrage/rognage simple) sans utilisation à fin commerciale ;
  • Wikimedia Commons : « Les images publiées sur Wikimedia Commons sont sous des licences libres […] Le fait de cliquer sur une image publiée sur n’importe quel projet vous conduira à la page de description de cette image. Cette page présente les informations fournies par la personne ayant publié l’image, dont notamment le statut de l’image concernant les droits d’exploitation, les ayant-droits, et les conditions de la licence. » (source : Wikimedia Commons) ;
  • http://search.creativecommons.org/ : méta-moteur de recherche permettant de rechercher des contenus sous licence Creative Commons dans différentes bases de données connues et conséquentes. Il est possible d’ajuster les licences recherchées en sélectionnant ou non « use for commercial purposes » et « modify, adapt, or build upon » ;
  • Bibliothèque publique de New York : Plus de 180 000 manuscrits, cartes, photographies, partitions, lithographies, cartes postales et autres images ont été mises en ligne dans une résolution très haute. Elles peuvent être téléchargées gratuitement, et celles qui appartiennent au domaine public peuvent être réutilisées librement. Il est possible de ne lancer une recherche que parmi les œuvres dans le domaine public en sélectionnant « Search only public domain materials » ;
  • Gallica : Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. Pour rechercher en particulier ces contenus, sélectionner « Type d’accès : libre » et vérifier sur le document que « Droits : domaine public » ;
  • Pexels & Pixabay : banques d’images en CC0, pour laquelle l’attribution à l’auteur est appréciée mais non obligatoire. Unsplash dispose à présent d’une licence adaptée de la CC0 dont les caractéristiques peuvent être trouvées ici. D’autres banques d’images de ce type existent sur internet, il s’agit seulement de bien vérifier la licence associée aux images ;
  • Wellcome Collections : base de données d’images sous licence CC-BY (réutilisation et modification autorisée, même à visée commerciale, pourvu que l’auteur soit crédité) ;
  • Google images permet également de filtrer les résultats d’une recherche d’image en cliquant sur Outils > Droits d’usage > Réutilisation et modification autorisées sans but commercial.

Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive mais constitue une bonne base. Vous pouvez également consulter ce document ou cette page Wikipédia, qui recensent aussi un grand nombre de sites.

Bien créditer un élément multimédia republié sur un carnet

Le crédit donné à l’auteur·e peut se faire :

  • dans la légende ou a proximité de l’œuvre, si celle-ci est intégrée dans un billet ou page ;
  • dans la page « Crédits », présente par défaut sur les carnets Hypothèses, si l’œuvre se situe à un endroit où il n’est pas possible d’associer une légende (comme l’en-tête du carnet).

Insérer un élément multimédia externe, sans l’héberger sur un carnet

Quelle que soit la licence apposée au document, il est possible, lorsque cela est techniquement permis, de récupérer le code html « embed » d’un élément multimédia, ce qui permet de l’insérer, sans enfreindre le droit de propriété intellectuelle, dans un carnet. Voir pour cela le billet « Du multimédia dans vos billets« .

Comment choisir la licence que je souhaite associer aux contenus de mon carnet ?

En tant que créateur/trice de contenu sur votre carnet Hypothèses, vous avez également le choix de permettre ou non aux internautes de réutiliser tout ou partie de votre contenu. Toutes les informations à ce sujet sont à retrouver dans le billet « (Ré)-utilisation de vos contenus : droit d’auteur et licences libres » de la Maison des carnets.

Image à la Une : Street Creative Commons par Giulio Zannol sous licence Creative Commons BY

Citer ce billet : “Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?”, par Marion Wesely. Publié sur La Maison des carnets le 9 août 2018. Lien : https://maisondescarnets.hypotheses.org/3702.

Marion Wesely

Chargée de l'accompagnement des communautés et de la valorisation des contenus d'Hypothèses / Community manager & communication officer for the Hypotheses platform (OpenEdition)

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